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Le droit à l'oubli - Les incontournables et les responsabilités

RGPD

Le droit à l'oubli - Les incontournables et les responsabilités

Dernière mise à jour 17 Feb, 2026

Les droits des personnes concernées sont un élément fondamental du règlement général sur la protection des données (RGPD), qui est responsable des normes durables en matière de protection des données et de la vie privée au sein de l'Union européenne. Les droits des personnes concernées sont des droits accordés aux individus concernant leurs données personnelles, y compris le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition au traitement (Chapitre 3 (Art. 12-23).

Le droit à l'effacement, également connu sous le nom de "droit à l'oubli", est exercé par les personnes concernées pour une liste de raisons, notamment pour minimiser leur empreinte numérique et leurs traces personnelles.

Si l'on fait abstraction des exceptions et, compte tenu de notre modèle de partenariat, des clauses non liées, s'il n'y a pas de motif légitime et de base légale pour tout traitement ultérieur des informations d'une personne, cette demande doit être exécutée sans retard injustifié*.

Comme l'indique notre politique de confidentialité, une demande de suppression peut être faite en envoyant un courriel à privacy@convious.com.


Une demande a été reçue ; que faut-il faire maintenant ?

1. Convious : après avoir vérifié que c'est bien la personne légitime qui a introduit la demande en demandant les détails de la réservation de la dernière visite du demandeur, nous vous demandons, en tant que responsable du traitement, de nous donner l'instruction officielle d'exécuter la demande reçue.

2. Partenaires Convious :
Vérifier si la suppression doit être effectuée.
- Oui → Envoyez-nous une instruction écrite du type "Nous confirmons par la présente qu'il convient d'accéder à la demande ci-dessous.(...)."
- Non → Si vous avez des raisons valables de refuser la demande, veuillez nous en informer en indiquant le motif et l'instruction de ne pas procéder à la suppression.

3. Convious : une fois que nous aurons reçu vos instructions et votre confirmation, nous supprimerons les informations personnelles identifiables de la personne concernée dans votre base de données Convious et nous informerons la personne concernée une fois la suppression effectuée.

Si vous refusez la demande, nous la communiquerons à votre visiteur en votre nom, en indiquant les raisons de ce refus.

4. Partenaire Convious : Toutefois, comme les données peuvent parfois avoir été téléchargées et utilisées dans d'autres systèmes, vous devez également vérifier si vous devez prendre des mesures et procéder à une suppression dans ces systèmes*.

 

*Veuillez noter que les informations fournies ne constituent en aucun cas un conseil juridique. Elles visent à aider nos partenaires à comprendre les bases du sujet et les outils Convious afin qu'ils puissent déterminer et mettre en œuvre leur propre niveau de conformité. Bien que nous fassions de notre mieux pour fournir des informations utiles comme point de départ, certains concepts peuvent ne pas s'appliquer dans tous les pays. Par conséquent, rien ne peut remplacer un conseil juridique régional. Convious décline toute responsabilité quant à l'exactitude et à l'exhaustivité des informations et des mesures prises en conséquence.

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